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Conditions générales — ZenoVOD

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Bienvenue chez ZenoVOD (« nous », « notre »). En accédant à notre service d'abonnement IPTV sur https://zenovod.ca (« Service »), vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Description du service

ZenoVOD fournit un service de streaming IPTV par abonnement délivrant chaînes de télévision en direct, contenu vidéo à la demande et données EPG via Internet. L'accès se fait via l'application IBO Player sur un seul appareil autorisé par abonnement.

2. Enregistrement de compte

  • Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
  • Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de majorité au Canada.
  • Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte.
  • Avisez-nous immédiatement à [email protected] en cas d'utilisation non autorisée.

3. Forfaits et paiement

ZenoVOD offre les paliers suivants (CAD) :

  • 1 Mois — 9,99 $
  • 3 Mois — 24,99 $
  • 6 Mois — 39,99 $
  • 12 Mois — 69,99 $
  • Tous les prix sont en dollars canadiens.
  • Les abonnements sont activés immédiatement après confirmation du paiement.
  • ZenoVOD ne stocke pas vos données de carte.
  • Pas de renouvellement automatique sauf indiqué.

4. Politique de remboursement

ZenoVOD offre une fenêtre de remboursement de 7 jours à compter de l'activation. Au-delà, toutes les ventes sont finales. Détails dans la Politique de remboursement.

5. Usage acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement pour visionnage personnel non commercial. Vous ne devez PAS :

  • Partager, revendre ou redistribuer vos identifiants à un tiers.
  • Utiliser le Service pour diffuser ou rediffuser publiquement.
  • Contourner les contrôles d'accès, DRM ou authentification.
  • Utiliser des outils automatisés, robots ou scrapers.
  • Utiliser le Service en violation de toute loi au Canada ou ailleurs.

La violation entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

6. Limite d'appareils

Chaque abonnement permet l'accès sur un (1) appareil à la fois. Le streaming concurrent sur plusieurs appareils n'est pas permis. Le Service est compatible exclusivement avec l'application IBO Player.

7. Disponibilité du service

ZenoVOD vise 99,9% de disponibilité. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance planifiée, problèmes techniques imprévus, perturbations de fournisseurs tiers, ou force majeure. ZenoVOD n'est pas responsable des interruptions hors de notre contrôle raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu diffusé via le Service appartient aux propriétaires et titulaires de licence respectifs. ZenoVOD ne revendique pas la propriété du contenu tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable pour visionnage personnel uniquement. Le nom et le logo ZenoVOD sont la propriété de ZenoVOD.

9. Confidentialité

Votre utilisation est régie par notre Politique de confidentialité, incorporée par référence.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez annuler à tout moment en contactant [email protected] ; l'accès continue jusqu'à la fin de la période payée.

11. Avertissement de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES.

12. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, ZENOVOD NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ DANS LES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout différend sera résolu exclusivement devant les tribunaux de Montréal, Québec.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur https://zenovod.ca/fr/terms.html avec une date « Dernière mise à jour » révisée.

15. Contact